Le Congrès veut adopter une loi punissant la « Cour pénale internationale »

Bassam Tayara

Avec Trump le Droit international subit assaut après assaut déclarions et des nouvelles lois le mettent en charpie.

Le Sénat américain devrait commencer à voter sur l’imposition de sanctions à la Cour pénale internationale de La Haye, après que la cour a inculpé en mai des dirigeants israéliens pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza.

Selon le « Washington Post », les législateurs américains s’orientent vers l’adoption de la loi, qui impose des sanctions à la Cour pénale internationale, tandis que « certains des principaux alliés européens de Washington craignent que la loi paralyse la cour la plus importante du monde et permette aux criminels de guerre d’agir sans entrave ».

« La punition est une punition et elle affaiblit l’autorité morale de l’Occident. »

Le sénateur républicain Tom Cotton et 11 autres républicains parrainent la « loi sur les combats judiciaires illégitimes ». Le projet de loi a également reçu le soutien des Démocrates, le sénateur démocrate John Fetterman ayant déclaré au Washington Post qu’il voterait pour des sanctions, ajoutant: « Je veux la version la plus forte. Je ne vois pas pourquoi il n’y aurait pas de vote pour des sanctions contre la CPI ».

Le projet de loi décrit les actions de la CPI contre l’occupation israélienne comme « illégitimes et sans fondement », soulignant qu’elles créeraient « un précédent préjudiciable qui menace les États-Unis, Israël et d’autres partenaires qui ne sont pas soumis à la juridiction de la CPI ».

Dans le même contexte, le journal explique que le projet de loi nécessiterait d’imposer des sanctions à tout individu impliqué dans les efforts de la Cour pénale internationale pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre « tout Américain, Israélien ou autre allié des États-Unis », mais certains des principaux alliés du pays en Europe, les dirigeants du Sénat, ont averti que la législation « ferait bien plus que cela ».

Vingt diplomates européens de haut rang ont averti que les sanctions «risquent d’éroder la primauté du droit international», qui est crucial pour renforcer l’ordre et la sécurité mondiaux, dans une lettre privée consultée par le Washington Post ce mois-ci adressée aux dirigeants du Sénat et aux membres de la Commission des relations étrangères.