« les E3 » et l’accord avec l’Iran
Les États-Unis n'ont pas le droit d'actionner le mécanisme de « snapback »
L’allemagne la France et la Grande-bretagne viennent de de confirmer par un communiqué conjoint, que « les États-Unis n’ont pas le droit d’actionner le mécanisme de « snapback ». Il y a trente jours, les Etats-Unis ont cherché à activer le mécanisme de « snapback » qui permet à un participant au Plan d’action global commun (JCPoA) de rechercher le rétablissement des sanctions multilatérales contre l’Iran qui avaient été levées en 2015 conformément à la résolution 2231 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni (« les E3 ») notent que les États-Unis d’Amérique ont cessé d’être un participant au JCPoA à la suite de leur retrait de l’accord le 8 mai 2018. En conséquence, la notification prétendument fondée sur le paragraphe 11 de la résolution du Conseil de sécurité 2231, reçue de la part des Etats-Unis et transmise aux Etats membres du Conseil de sécurité, est sans effet en droit. Il en découle que toute décision ou action qui serait prise sur le fondement de cette procédure ou de son issue sont sans effet en droit.
Notre objectif reste de préserver l’autorité et l’intégrité du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les E3 restent déterminés à pleinement mettre en œuvre la résolution 2231 du Conseil de sécurité qui a endossé le JCPoA en 2015. Nous avons travaillé sans relâche pour préserver l’accord nucléaire et nous restons déterminés à poursuivre notre action en ce sens.
