Monsanto perd la bataille juridique
cela ouvre une brèche pour les victimes des pesticides
« Une grande délivrance après 14 ans ! », s’exclame d’une voix lasse Paul François après le rejet par la Cour de cassation du pourvoi formé par Monsanto, épilogue d’un marathon judiciaire débuté en 2007 par cet agriculteur intoxiqué par l’herbicide Lasso.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par la filiale du groupe allemand Bayer, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l’opposant à M. François, intoxiqué après avoir inhalé en 2004 des vapeurs de l’herbicide Lasso commercialisé par Monsanto.
Le céréalier charentais a déjà eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière fois en avril 2019 à Lyon.
Quatorze ans de procédures, « c’est très long », dit à l’AFP Paul François, qui a attendu la décision de la Cour de cassation entouré des siens.
« Je ne vais pas très bien en ce moment, confie-t-il pudiquement. Je n’ai pas eu la force d’aller à Paris ».
« Ce n’est pas tout à fait fini puisqu’il y a encore la procédure en indemnisation », qu’il souhaite « rapide ».
Après le rejet du pourvoi, la Justice doit en effet statuer dans une procédure distincte sur les dommages et intérêts réclamés par l’agriculteur.
Pour Paul François, « il y aura un avant et un après ce procès. Il montre qu’un simple citoyen peut faire condamner une multinationale », se félicite-t-il. Et « ça montre bien que ces produits sont dangereux ».
« J’espère que cela fera jurisprudence pour d’autres victimes », relève l’exploitant agricole, ajoutant que la Cour « avait rejeté toutes les demandes de Monsanto ».
Me François Lafforgue, son avocat, le confirme. « Chaque argument de Monsanto a été écarté l’un après l’autre par la Cour ».
« Cela met un terme définitif à ce long combat judiciaire et c’est une décision exemplaire et extrêmement motivée, avec 17 pages de motivations, ce qui est rare », précise-t-il à l’AFP.
Le rejet du pourvoi « ouvre une brèche pour les victimes des pesticides qui peuvent envisager d’engager des actions en responsabilité à l’origine de leurs problèmes médicaux », souligne Me Lafforgue.
