La Feuille de route « proposée » par Macron pour sauver le Liban

Beyrouth – correspondance:

Avant la rencontre à la Résidence des pins (Ambassade de France à Beyrouth), entre le président français Emmanuel Macron et les représentants de huit partis politiques (le Mouvement du futur de Hariri, le Mouvement Amal de Berri, le Hezbollah chiite, le Mouvement patriotique libre de Aoun, le Parti « socialiste » de Joumblat, le Mouvement Marada de Frangié, les Forces libanaises  de Geagea, et les Phalangistes des Gemayel), l’ambassade de France a diffusé un projet de déclaration ministérielle pour le prochain gouvernement, sous le titre «Programme de projet Pour le nouveau gouvernement ».

Malgré la diffusion de ce papier, va dans les «petits» détails, les diplomates français ont insisté sur le fait que ce sont des «idées» tirées des rencontres avec des responsables libanais. Le document comprend un calendrier pour la mise en œuvre du plus grand nombre de propositions qu’il contient.
A – la pandémie de Covid-19 et la situation humanitaire

Le gouvernement libanais fera de la lutte contre cette pandémie une priorité:
1- Préparer et publier un plan de lutte contre la pandémie qui inclut un soutien aux personnes les plus vulnérables.
2- Renforcer la protection sociale au profit de la population.

B – Conséquences de l’explosion du 4 août et de la reconstruction de Beyrouth
Le gouvernement libanais travaillera aux niveaux suivants:
– Aide humanitaire internationale
Faciliter le processus de mise en pratique de l’aide fournie par la communauté internationale de manière rapide, transparente et efficace, en gardant à l’esprit que l’ONU coordonne cette aide, selon les conclusions de la Conférence de soutien de Beyrouth et du Liban du 9 août. Cela se fait en pleine coopération avec l’ONU, en particulier en partageant des informations et en évaluant les besoins.
– Gouvernance de l’aide internationale
Une gouvernance spécifique sera mise en place afin que l’assistance internationale fournie au niveau humanitaire et dans le contexte de la riposte à l’explosion de Beyrouth, ainsi que pour l’appui aux réformes structurelles, soit fournie à la population de manière transparente et traçable sous les auspices des Nations Unies.
– Le début de la reconstruction sur la base des recommandations du rapport préparé par la Banque mondiale en coopération avec l’Union européenne et les Nations Unies.
– Réhabilitation du port de Beyrouth
Lancement rapide de la sollicitation d’offres selon des procédures impartiales.
– Enquête impartiale: Mener une enquête impartiale et indépendante permettant d’établir toute la vérité sur les causes de l’explosion, avec le soutien des partenaires internationaux du Liban dans les domaines de la coopération et de l’expertise, dans des délais raisonnables.

C- réformes
Le gouvernement tiendra un échange de vues régulier avec la société civile sur son programme et les réformes qu’il contient.
Reprise immédiate des négociations avec le Fonds monétaire international.
Approbation rapide des mesures préventives demandées par le Fonds monétaire international, y compris la loi relative au contrôle des capitaux et à l’audit des comptes de la Banque du Liban (en engageant immédiatement l’audit bancaire qui a été confié à Oliver et Belief).
A cet effet, un calendrier des travaux concernant les négociations avec le Fonds monétaire international sera approuvé et publié dans un délai de quinze jours. (Voir ci-dessous)
1- Secteur de l’électricité
Mesures à prendre immédiatement (dans un délai d’un mois)
– Nommer les fonctionnaires de l’autorité de régulation du secteur de l’électricité dans le cadre de la loi 462/2002 sans amendement, tout en dotant cette autorité des capacités réelles de pratiquer son travail
Lancement des appels d’offres relatifs aux centrales à gaz, considérées comme prioritaires pour réduire l’utilisation des générateurs.
Abandon du projet d’usine de Salaata dans sa forme actuelle.
Mesures à prendre dans un délai très court (dans un délai de trois mois)
Annoncer un calendrier de relèvement progressif des tarifs, à condition que cela concerne en premier lieu les consommateurs les plus riches financièrement.
2- Réglementer le transfert des capitaux
Mesures à prendre immédiatement (dans un délai d’un mois)
• Le Parlement doit achever et approuver un projet de loi sur le contrôle des capitaux, à condition qu’il soit mis en œuvre immédiatement et sur une période de quatre ans, et qu’il ait l’approbation des différents départements du Fonds monétaire international.
3- Gouvernance judiciaire et financière, organisation
Mesures à prendre immédiatement (dans un délai d’un mois)
• Organisation d’une deuxième réunion du groupe local de suivi de la conférence CEDRE et lancement d’un site internet dédié au suivi de la conférence dans toutes ses parties (composantes de projets, financement et réformes), selon les termes de référence pour le suivi du CEDRE.
• Le lancement effectif d’un audit complet des comptes BDL.
• Réalisation des nominations judiciaires (juges du Conseil supérieur de la magistrature) et financières (membres de l’Autorité de surveillance des marchés financiers) et sectorielles (organes de régulation des secteurs de l’électricité, des communications et de l’aviation civile), selon des critères transparents fondés sur la compétence.
Approbation par le Parlement de proposer une loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire.
• Le lancement d’une étude sur l’administration publique par une institution internationale indépendante (la Banque mondiale ou l’Organisation de coopération et de développement économiques) avec un bureau spécialisé.
4- Lutte contre la corruption et la contrebande
Mesures à prendre immédiatement (dans un délai d’un mois)
• Nommer les membres de la Commission nationale de lutte contre la corruption et lui accorder les capacités nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées et le lancement effectif de ses travaux.
• Lancement du processus d’adhésion au Traité de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption dans le monde.
Application immédiate des réformes douanières.
Mesures à prendre à très court terme (dans les trois mois)
• Mettre en place des barrières de contrôle et renforcer la supervision dans les ports de Beyrouth et Tripoli et l’aéroport de Beyrouth, ainsi qu’aux autres points de passage aux frontières et réduire les transactions, conformément aux délais suivis dans l’administration.
5- Réforme des marchés publics
Mesures à prendre immédiatement (dans un délai d’un mois)
Le Parlement préparera, adoptera et mettra en œuvre un projet de loi sur la réforme des marchés publics.
• Le gouvernement accordera au Conseil Supérieur de la Privatisation et du Partenariat Public Privé (HC4P) les capacités humaines et financières nécessaires pour mener à bien ses missions.
6- Finances publiques
• Préparer et voter un projet de loi de finances rectificatif qui clarifie explicitement l’état des comptes pour l’année 2020 dans un délai d’un mois.
Préparer et approuver un budget harmonisé pour l’année 2021 (avant la fin de 2020).

D – Élections
• Le gouvernement plannifiera l’organisation de nouvelles élections législatives dans un délai maximum d’un an.
• La loi électorale sera réformée avec la pleine inclusion de la société civile, permettant au Parlement d’être plus représentatif des aspirations de la société civile.