Les ratés dans la procédure judiciaire concernant Carlos Ghosn

Bassam Tayara  :

«  Une opération digne de James Bond », écrit Le Monde, « rocambolesque » pour France Info, les Échos ainsi que presque tous les sites en ligne qui décrivent la fuite de Carlos Ghosn l’ancien dirigeant de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, alliance qu’il avait hissé au premier rang mondial.… excusez du peu !

Carlos Ghosn a pris la fuite, il est au Liban et cela ouvre une nouvelle page dans cette saga industrialo-judiciaire, une page où la diplomatie entrera en jeu et touchera le Liban pays de naissance de Ghosn et terre d’asile pour ne pas dire …sa nouvelle grande prison.

Ghosn avait fait 130 jours de garde à vue et de détention provisoire au centre de détention de Kosuge (nord de la capitale), dans des conditions qui ont été dénoncées, y compris par une partie de la presse japonaise.

Et dans l’attente de son procès pour diverses malversations financières, Ghosn était assigné à résidence depuis sa libération sous caution, le 24 avril 2019.

Les conditions de sa résidence lui interdisaient de voyager à l’étranger, il a pris la fuite, toute autre description de cette escapade, est pure affabulation.

Cet article n’a pas pour but de juger Ghosn, mais de chercher à comprendre pourquoi une partie de l’opinion publique mondiale, pourrait être tentée de lui trouver quelques justificatifs après cette fuite hollywoodienne, et cela malgré la lourde atmosphère du politiquement correcte, qui s’est emparé du village-monde et des réseaux sociaux, et qui doit en principe le condamner sur la base des soupçons qui l’entourent.

Cette affaire en forme de feuilleton, qui s’est ouvert le 19 novembre avec l’arrestation spectaculaire du PDG, dans tous les sens du terme, nous y reviendrons, porte deux marqueurs qui contribuent à rendre toute information qui la concerne virale :

• C’est la saga d’un capitaine d’industrie qui a sauvé une société japonaise (fondée en 1933) au bord de la faillite et qui (grâce à cela) est devenu riche (mariage à Versailles) et arrogant traitant avec les chefs d’État. S’ajoute à cela les rumeurs d’enrichissements personnels et d’abus de biens sociaux ce qui en fait un excellent sujet de  condamnation et de … voyeurisme mondial.
• Le Japon car tout ce qui touche au Pays du Soleil levant suscite une curiosité gloutonne sur les réseaux sociaux, mais également dans les médias du monde entier : le Japon est un monde à part de tous les points de vue.

Je traiterai ce deuxième marqueur.

Il est bien normale qu’une personnalité, bien en vue, accusée et arrêtée, suscite une vague médiatique, nous en avons vu plusieurs (Strauss Khan,  Harvey Weinstein, etc…), et ce fut le cas de Ghosn.

Mais si après sa fuite il trouve ce côté de mélange de sympathies et de suppositions de possible compréhension des motivations de cette cavale, cela est fortement lié aux conditions d’arrestation, aux conditions de détentions (à répétitions) et de façon générale c’est une critique des bases de procédures judiciaires japonaises.

On trouve quelque chose qui ébrèche l’image de ce « Japon parfait » alors tout le monde s’engouffre.

La gestion de l’affaire Ghosn par les autorités japonaises a été, le moindre qu’on puisse dire… lamentable.

Carlos Ghosn va découvrir un jour, et avec lui ceux qui s’intéressent au Pays nippon, que son affaire va être profitable au système judiciaire japonais qui va être remodeler de fond en comble, comme le réclament depuis un certain moment plusieurs voix… depuis que cette affaire a mis en évidence vétusté de ce système judiciaire.

En effet, dès que le patron du groupes automobiles mondiaux a été pris dans les rouages du système judiciaire japonais, les défauts de ce système ont été mis en lumière.

Plusieurs points faibles ont entaché toute la procédure :

• Les circonstances de l’arrestation

Ghosn a été arrêté le 19 novembre à la sortie de son avion privé à l’aéroport de Haneda. Arrêté oui mais en présence d’une caméra pour tout filmer. Cela fut la première goutte de la suspicion de l’existence d’un complot.

Surtout que très peu de temps après l’annonce de l’arrestation de Carlos Ghosn, le président exécutif du constructeur d’automobiles japonais Hiroto Saikawa a rapidement donné une conférence de presse, où il a dénoncé les agissements de son « patron ».

On a commencé à parler d’une certaine connivence « entre Japonais ».

• Les conditions de détention

Les superlatifs n’ont pas manqué pour décrire les ces conditions de détention « très spartiates » dans le centre de Katsushika sous la surveillance d’officiers du ministère de la Justice.

D’après son épouse qui a écrit à Human Rights Watch il est « dans une cellule éclairée nuit et jour, et qu’il n’avait pas accès à son traitement médical quotidien ». Le fait d’interdire par la suite toute rencontre entre Ghosn et son épouse, a été interprété comme une confirmation de ces dires.

Les visites ne pouvaient pas excéder les 15 minutes, elles devaient se dérouler en présence d’un policier et en … langue japonaise !

• Les conditions des interrogatoires

D’après la procédure ce sont des interrogations sans avocat, sans le droit d’utiliser tout moyen de communication : c’est la police qui appelle un avocat qui n’a pas le droit d’assister le prévenu quand il est auditionné par un juge ! S’il demande à parler avec son avocat qui est dans une autre salle, l’audition est suspendue.

• Les conditions des gardes à vue et leurs prolongations

La garde à vue de Carlos Ghosn a été prolongée deux fois de dix jours. Selon la procédure à l’issue de cette garde à vue de 22 jours au total, ils lui ont notifié les poursuites donc la mise en examen. Mais le procureur à relancer un nouveau mandat d’arrêt basé sur de nouvelle accusations juste avant la fin de la première procédure. Le saucissonnage des accusations permet dans la procédure japonaise de prolonger indéfiniment la détention « provisoire ». Au Japon les périodes de garde à vue longues, permettent d’augmenter les chances d’obtenir des aveux de la part des suspects.

• Les restrictions des conditions de libération sous caution

En principe dès que le parquet décide d’une mise en examen, il est possible d’obtenir la libération sous caution.

Mais dans les faits la caution n’est généralement acceptée que si « le suspect reconnaît les faits qui lui sont reprochés ».

(La médiatisation mondiale de l’affaire Ghosn et les accusations des dirigeants de Nissan de complicités avec les procureurs, ont fait que Ghosn sans qu’il ne reconnaisse les méfaits qui lui sont attribués, ait obtenu une libération contre le paiement d’une caution de 15 millions de dollars).

Et c’est qu’il lui a été interdit de quitter le territoire et ses passeports ont été conservé par ses avocats.

• La réputation des jugements des tribunaux japonais.

Les procureurs cherchent des aveux à tout prix car c’est ainsi que lors des procès la probabilité de ne pas être condamné est quasiment nulle : 99 % des personnes renvoyées devant le tribunal sont jugées coupables.

Les procureurs n’entament des poursuites que s’ils sont quasiment sûrs et certains d’obtenir une condamnation, donc il faut des aveux.

• Les agissements des procureurs en amont de l’arrestation

Les procureurs ont été accusés de «graves manquements au devoir d’impartialité » et cela du fait d’un accord de collaboration signé avec les dirigeants de Nissan dés 1er juin 2018 en échange d’impunité pour Harry Nada et Toshiaki Ohnuma deux collaborateurs de Carlos Ghosn. Ainsi que les rumeurs de collusion aveuglante avec Nissan et les autorités économiques et politiques (le MiTi) et que les fuites de confidences à charges distillées dans les journaux et imputées au procureur.

• Le traitement de l’épouse de Ghosn

Ghosn a été privé des visites de sa femmes, et non de ses filles ni de sa sœur, les raisons invoquées par presse et les avocats de l’ex-PDG sont ses actions médiatiques et ses « contacts avec les chefs d’État » donc ce fut une discrimination intolérable pour l’opinion publique : Carlos Ghosn et son épouse Carole ont l’interdiction de se parler (cela a duré 150 jours).

• La lenteur de la procèdure

Les avocats de Ghosn disaient ces derniers jours que d’après le procureur et aux vu de nouvelles données reçues et compte tenu de la complexité du dossier, la perspective d’un procès pour 2020 semblait de plus en plus hypothétique. Ce qui en terme de menace pourrait se traduire par une attente interminable et des risques de détentions supplémentaires.

Tous ces points mis l’un après l’autre ont abouti à un sentiment que cela représente un acharnement pouvant conduire à un procès non-équitable …un procès d’exception, selon la défense du prévenu.

Conclusion :

Tout ce qui a dénoncé n’est qu’une application stricte du code de procédure judiciaire japonais, si on comprend qu’avec l’aura de Ghosn cela a attiré les regards étrangers, mais alors pourquoi

Elle fut appliquée sur des milliers de coupables sans soulever un brin de contestation ?!

Cela touche le fond de la culture japonaise, qui reste très difficile à pénétrer.

Au Japon règne toujours de façon très prononcées l’influence du confucianisme dans lequel l’obéissance est la pierre angulaire de la structure de la société. L’éducation, à la maison comme à l’école, est basée sur l’obéissance et la responsabilisation. On est responsable en obéissant.

Un autre dogme joue un rôle est très important dans la vie d’un Japon c’est de « ne pas perdre la face ».  Si on est responsable c’est qu’on obéit et si on obéit on ne perd pas la face.

C’est pour cela que la marche à suivre, pour survivre au Japon c’est « Fais exactement ce que font les autres ».

Suivre le groupe, ne pas se distinguer, ne pas aller à l’encontre du groupe de la société et des règles, sont les fondamentaux de l’esprit japonais.

Alors un Japonais qui subit les foudres du système judiciaire japonais, ce système accepté par le « groupe », il ne se rebellera jamais. Toutes les mises en gardes des ONG des droits de l’homme n’ont pas ébranlé la conscience des Japonais, et n’ont pas mis en doute la population sur la rudesse de leur système judiciaire.

Mais les critiques qui se sont élevées à l’étranger à l’encontre de ce système trop rigide et trop injuste ont ébranlé la société japonaise : il fallait ne pas perdre la face de la société japonaise.

Carlos Ghosn a aidé par deux fois le Japon : en sauvant Nissan et en poussant ce pays à améliorer son système judiciaire.