Un tribunal de New York rejette une plainte contre la Banque Centrale Libanaise
La BDLa droit à une immunité qui la protège de toute poursuite
La Banque du Liban (BDL), la banque centrale du Liban, vient de remporter une victoire judiciaire au tribunal du district sud de New York.
La juge Denise Cote vient de rejeter le 9 avril 2021 la plainte introduite par deux citoyens libanais contre la BDL.
C’est une affaire en liaison directe avec la crise financière actuelle du Liban. Cette plainte a été porté devant le tribunal newyorkais Joseph Daou et Carine Daou contre trois banques libanaises : Banque Crédit du Liban Banque Al-Mawared et la Banque Centrale, réclamant la somme de 18,5 millions de dollars.
Ces deux citoyens libano-américains cherchaient à transférer à l’étranger des dépôts en dollars américains effectués dans ces banques commerciales libanaises.
Dans leur action en justice, les plaignants ont allégué que les banques commerciales libanaises avaient refusé de transférer leurs fonds en dollars américains par des virement à leurs banques américaines nationales.
Par contre ces banques leur ont donné à la place des chèques tirés sur la BDL qui ne pouvaient être déposés qu’au Liban.
Et du fait de la situation financière du Pays des Cèdres les banques américaines ont rejeté leurs demandes pour déposer les chèques aux États-Unis et les recouvrir.
En conséquence, les plaignants ont décrit dans leur plainte « un complot à grande échelle de la BDL et des banques commerciales libanaises ». D’où leur action contre la BDL pour complot, fraude, enrichissement injustifié, émission de chèques non honorés.
La juge Cote a convenu que la BDL avait droit à une immunité qui la protège de toute poursuite, car elle agit en tant que «agence ou instrument de l’État Liban» (an agency or instrumentality of Lebanon).
Plus précisément, la juge Cote a convenu que l’essentiel des réclamations des plaignants était des relations d’affaires avec ces deux banques commerciales libanaises, mais non pas avec la BDL, car il n’a pas été prouvé l’existence d’aucne relation entre les plaignants et la BDL.
